Les frais de mainlevée dans un rachat de crédits

Pour devenir propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, vous avez peut-être mis votre bien immobilier en garantie. C’est là le principe de la garantie hypothécaire.

Cette garantie permet d’obtenir des conditions de prêts plus avantageuses auprès de la banque. Celle-ci est en effet protégée de toute défaillance de l’emprunteur. Si ce dernier cesse de rembourser son emprunts (sans qu’il y ait pu avoir de renégociation des échéances par exemple), la banque peut demander la vente du bien pour être remboursée. Pour autant, durant toute la période couverte par l’hypothèque, l’emprunteur reste pleinement propriétaire de son bien, puisqu’il ne s’agit ici que d’une garantie.

Que devient cette garantie hypothécaire en cas de vente du bien, de remboursement anticipé ou de rachat de crédits ? Quels sont les frais engendrés par les démarches associées à la levée d’hypothèque ?

Crédistor, organisme de courtage expert en restructuration de crédits, répond à vos questions.

Mainlevée ou levée d’hypothèque : en quoi ça consiste ?

La garantie hypothécaire court sur toute la durée de l’emprunt qu’elle couvre. Durant cette période, elle est inscrite au Bureau des Hypothèques. Lorsque le crédit arrive à échéance, l’hypothèque est automatiquement levée un an après la clôture du prêt.

Toutefois, l’hypothèque peut être levée par anticipation à tout moment. Pour ce faire, il faut rembourser le crédit qu’elle garantit. Cette démarche peut alors entraîner différents frais – les frais de mainlevée.

C’est le cas

-        si vous vendez votre bien et remboursez le crédit avec le montant de la vente,

-        si vous remboursez le prêt par anticipation sans nécessairement vendre le bien (par exemple suite à une rentrée importante comme un héritage),

-        si vous opérez un rachat de crédits.

Dans les trois cas, outre les frais de mainlevée, vous devrez également compter des indemnités de remboursement anticipé.

Lorsque l’organisme prêteur et l’emprunteur ont trouvé un accord mettant fin à l’hypothèque, via le remboursement du crédit, ils doivent formaliser leur décision dans un acte notarié appelé « levée d’hypothèque à l’amiable ». Si aucun accord ne peut être trouvé, pour autant que l’emprunteur se soit acquitté de la dette, ce dernier peut faire la demande auprès de la justice. C’est alors le tribunal qui tranche.

Combien coûte la levée d’hypothèque ?

Si la levée d’hypothèque intervient automatiquement un an après l’issue du crédit, celle-ci n’engendre aucun frais spécifique.

Elle peut en revanche s’avérer coûteuse lorsqu’il s’agit d’une levée anticipée. L’emprunteur devra alors prévoir les frais suivants qui seront à sa charge :

1.     les frais de notaire – émoluments, coût des formalités, et la TVA portant sur ceux-ci,

2.     les droits d’enregistrement de l’acte notarié au Trésor Public (25 €),

3.     la Contribution à la Sécurité Immobilière (frais de radiation de l’inscription),

4.     frais administratifs annexes, comme l’enregistrement de la mainlevée par la banque.

En moyenne, le coût total s’élève entre 0,7 % et 0,8 % du montant du crédit. A ceux-ci viendront encore s’ajouter les indemnités de remboursement anticipé.

Bon à savoir. Si vous vendez votre bien, les frais peuvent être inclus dans le prix de vente établi par le notaire.

Mainlevée dans le cadre d’un rachat de crédits

Rappel du fonctionnement et des avantages du rachat de crédits

Un regroupement de crédits consiste en un prêt de substitution rassemblant en une seule vos différentes créances (prêt immobilier, crédits à la consommation, et certaines dettes). Concrètement, l’organisme prêteur va rembourser d’un coup par anticipation tous les crédits concernés par le regroupement. Le prêt de substitution est alors mis en place pour obtenir le remboursement de cette opération.

En modulant la durée de cet unique prêt, vous pouvez faire baisser votre nouvelle mensualité unique jusqu’à -60 %*.

Si vous souhaitez financer un nouveau projet, vous pouvez également inclure dans le prêt de substitution une trésorerie complémentaire. Son remboursement est compris dans la mensualité unique.

Pour obtenir une réponse de principe sous 24h**, faites la simulation en ligne. Elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller Crédistor vous accompagne tout au long de vos démarches.

Qu’advient-il de votre hypothèque si vous faites un rachat de crédits ?

Comme expliqué ci-dessus, le regroupement de crédits commence par le remboursement anticipé des différents crédits inclus dans l’opération financière.

Dans votre rachat de crédit, vous avez choisi d’inclure un prêt immobilier garanti par une hypothèque. Une fois le crédit initial remboursé, vous pouvez donc demander la levée de cette hypothèque (s’il le faut, via une procédure judiciaire). Il vous faudra donc vous acquitter des frais liés à la levée de cette hypothèque.

Une nouvelle hypothèque peut ensuite être demandée pour garantir votre rachat de crédits, à moins qu’une autre solution ne soit négociée et acceptée, comme le recours à une société de cautionnement.

Bon à savoir. Vous pouvez intégrer le financement des frais de mainlevée dans le rachat de crédits.

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