Les frais de mainlevée dans un rachat de crédits

Les frais de mainlevée dans un rachat de crédits

Pour devenir propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, vous avez peut-être mis votre bien immobilier en garantie. C’est là le principe de la garantie hypothécaire.

Cette garantie permet d’obtenir des conditions de prêts plus avantageuses auprès de la banque. Celle-ci est en effet protégée de toute défaillance de l’emprunteur. Si ce dernier cesse de rembourser son emprunts (sans qu’il y ait pu avoir de renégociation des échéances par exemple), la banque peut demander la vente du bien pour être remboursée. Pour autant, durant toute la période couverte par l’hypothèque, l’emprunteur reste pleinement propriétaire de son bien, puisqu’il ne s’agit ici que d’une garantie.

 

Que devient cette garantie hypothécaire en cas de vente du bien, de remboursement anticipé ou de rachat de crédits ? Quels sont les frais engendrés par les démarches associées à la levée d’hypothèque ?

 

Crédistor, organisme de courtage expert en restructuration de crédits, répond à vos questions.

 

 

Mainlevée ou levée d’hypothèque : en quoi ça consiste ?

La garantie hypothécaire court sur toute la durée de l’emprunt qu’elle couvre. Durant cette période, elle est inscrite au Bureau des Hypothèques. Lorsque le crédit arrive à échéance, l’hypothèque est automatiquement levée un an après la clôture du prêt.

Toutefois, l’hypothèque peut être levée par anticipation à tout moment. Pour ce faire, il faut rembourser le crédit qu’elle garantit. Cette démarche peut alors entraîner différents frais – les frais de mainlevée.

C’est le cas

-        si vous vendez votre bien et remboursez le crédit avec le montant de la vente,

-        si vous remboursez le prêt par anticipation sans nécessairement vendre le bien (par exemple suite à une rentrée importante comme un héritage),

-        si vous opérez un rachat de crédits.

Dans les trois cas, outre les frais de mainlevée, vous devrez également compter des indemnités de remboursement anticipé.

Lorsque l’organisme prêteur et l’emprunteur ont trouvé un accord mettant fin à l’hypothèque, via le remboursement du crédit, ils doivent formaliser leur décision dans un acte notarié appelé « levée d’hypothèque à l’amiable ». Si aucun accord ne peut être trouvé, pour autant que l’emprunteur se soit acquitté de la dette, ce dernier peut faire la demande auprès de la justice. C’est alors le tribunal qui tranche.

 

 

Combien coûte la levée d’hypothèque ?

Si la levée d’hypothèque intervient automatiquement un an après l’issue du crédit, celle-ci n’engendre aucun frais spécifique.

Elle peut en revanche s’avérer coûteuse lorsqu’il s’agit d’une levée anticipée. L’emprunteur devra alors prévoir les frais suivants qui seront à sa charge :

1.     les frais de notaire – émoluments, coût des formalités, et la TVA portant sur ceux-ci,

2.     les droits d’enregistrement de l’acte notarié au Trésor Public (25 €),

3.     la Contribution à la Sécurité Immobilière (frais de radiation de l’inscription),

4.     frais administratifs annexes, comme l’enregistrement de la mainlevée par la banque.

En moyenne, le coût total s’élève entre 0,7 % et 0,8 % du montant du crédit. A ceux-ci viendront encore s’ajouter les indemnités de remboursement anticipé.

 

Bon à savoir. Si vous vendez votre bien, les frais peuvent être inclus dans le prix de vente établi par le notaire.

 

 

Mainlevée dans le cadre d’un rachat de crédits

Rappel du fonctionnement et des avantages du rachat de crédits

Un regroupement de crédits consiste en un prêt de substitution rassemblant en une seule vos différentes créances (prêt immobilier, crédits à la consommation, et certaines dettes). Concrètement, l’organisme prêteur va rembourser d’un coup par anticipation tous les crédits concernés par le regroupement. Le prêt de substitution est alors mis en place pour obtenir le remboursement de cette opération.

En modulant la durée de cet unique prêt, vous pouvez faire baisser votre nouvelle mensualité unique jusqu’à -60 %*.

Si vous souhaitez financer un nouveau projet, vous pouvez également inclure dans le prêt de substitution une trésorerie complémentaire. Son remboursement est compris dans la mensualité unique.

Pour obtenir une réponse de principe sous 24h**, faites la simulation en ligne. Elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller Crédistor vous accompagne tout au long de vos démarches.

 

Qu’advient-il de votre hypothèque si vous faites un rachat de crédits ?

Comme expliqué ci-dessus, le regroupement de crédits commence par le remboursement anticipé des différents crédits inclus dans l’opération financière.

Dans votre rachat de crédit, vous avez choisi d’inclure un prêt immobilier garanti par une hypothèque. Une fois le crédit initial remboursé, vous pouvez donc demander la levée de cette hypothèque (s’il le faut, via une procédure judiciaire). Il vous faudra donc vous acquitter des frais liés à la levée de cette hypothèque.

Une nouvelle hypothèque peut ensuite être demandée pour garantir votre rachat de crédits, à moins qu’une autre solution ne soit négociée et acceptée, comme le recours à une société de cautionnement.

 

Bon à savoir. Vous pouvez intégrer le financement des frais de mainlevée dans le rachat de crédits.

 

 

Avec ou sans garantie hypothécaire, vous souhaitez demander un rachat de crédits ? Faites la simulation en ligne. Un conseiller Crédistor vous rappelle sous 24h** avec une réponse de principe. Cette simulation est rapide, gratuite et sans engagement.

Votre simulation gratuite
Type de projet
Mes crédits en cours

Crédistor, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...), du réaménagement de crédit et des solutions financières apporte des réponses à vos questions sur le regroupement de prêts, vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt. Contactez Crédistor pour trouver immédiatement la solution de financement dont vous avez besoin.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.

*La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
** Réponse de principe (du lundi au vendredi aux heures ouvrables, hors weekend et jours fériés) non soumise à engagement et sous réserve de l'étude de votre dossier. Le financement est soumis à l'acceptation définitive par un de nos partenaires bancaires.

Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.
Si la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'emprunteur les sommes versées.
Pour un financement relevant du régime du crédit immobilier, nous pouvons vous fournir, à votre demande, les informations générales sur la gamme des produits proposés par nos partenaires bancaires.
Les simulations réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les résultats ne constituent en aucune façon une recommandation de faire ou de ne pas faire.

CRÉDISTOR, marque commerciale de la SAS CRÉDISTOR, mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement & en assurance immatriculé sous le N°ORIAS 10 058 180 (www.orias.fr) SAS au capital de 400 000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 527 504 500 siège social : 843 Avenue de la République - CS 92056 - 59702 MARCQ EN BAROEUL CEDEX. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l'adresse est sis 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75439 - PARIS CEDEX 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.
Mandaté non exclusivement par : My Money Bank 20 avenue André-Prothin Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE ; CGI 69 avenue de Flandre 59708 MARCQ EN BAROEUL ; BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Bld Haussmann 75009 PARIS ; CREATIS 61 avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ; CFCAL 1 rue du Dôme 67003 STRASBOURG ; SYGMA, marque commerciale de BNP Paribas Personal Finance, 1 Bld Haussmann 75318 Paris CEDEX 09 ; CREDIT LIFT Crédit Agricole Consumer Finances, 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX.
Consentement : Les données feront l'objet de traitement informatique, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données vous concernant dont CRÉDISTOR et ses partenaires sont destinataires. Ce droit d'opposition quant à l'utilisation de ces données personnelles ainsi que les modalités d'exercice de ce droit est sans frais. Il vous suffit pour l'exercer, de nous écrire à l'adresse suivante : CRÉDISTOR, 843 Avenue de la République - CS 92056 - 59702 MARCQ EN BAROEUL CEDEX, ou en envoyant un mail sur l'adresse : contact@credistor.com

L'Internaute est informé que la Société ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l'entrée en relation), toute demande de réclamation doit être formulée à CRÉDISTOR - "Service Réclamation" - 843 Avenue de la République - CS 92056 - 59702 MARCQ EN BAROEUL CEDEX ou par mail : service-clients@credistor.com