20
Juil
2021
Article du 20 juillet 2021

MaPrimeRenov : une aide à la rénovation utile

Sommaire
  1. De quoi s'agit-il ?
  2. Quels types de travaux sont couverts par MaPrimeRenov ?
  3. Qui peut accéder au dispositif de subvention ?
  4. Pourquoi le gouvernement fait-il cela ?
  5. Comment faire une demande ?

Le gouvernement français a étendu l'initiative de rénovation "MaPrimeRenov" pour la rendre accessible à tous les propriétaires, y compris pour les résidences secondaires. Voici comment faire une demande pour bénéficier de ce programme.


Lancé en janvier 2020, le programme gouvernemental MaPrimeRenov' permet aux propriétaires de demander une aide financière pour rénover leur logement.

 

Chaque ménage peut obtenir jusqu'à 20 000 € pour rénover, mais le montant dépendra de plusieurs facteurs, notamment le type de projet, les revenus du ménage et le nombre de personnes qui y vivent.

 

Auparavant réservé aux ménages à revenus modestes, le dispositif est désormais accessible à tous, y compris aux propriétaires à hauts revenus, aux propriétaires louant leur bien et aux propriétaires de résidences secondaires.

 

Les demandeurs doivent toutefois disposer d'un numéro fiscal français et d'une copie de leur dernière déclaration d'impôts, ce qui signifie que les personnes qui n'effectuent pas la déclaration d'impôts annuelle en France sont exclues.

 

A noter. Une solution alternative aux prêts classiques qui viennent compléter les aides pour les projets de rénovation les plus coûteux consiste dans le regroupement de crédits. Si vous avez plus de deux emprunts en cours de remboursement, vous pouvez les rassembler dans un prêt unique avec une trésorerie complémentaire directement intégrée à celui-ci. Cette opération a pour avantage de permettre de baisser les mensualités de crédits en modulant la durée du prêt de substitution. Cet allongement entraînant un coût, il est important d’être conseillé et accompagné par des organismes spécialisés.


Le régime de subventions couvre quatre grandes catégories de travaux de rénovation :

 

?      Le chauffage (donc le changement de l'appareil de chauffage, par exemple, ou l'installation d'un nouveau système).

?      Isoler un mur

?      La ventilation

?      les audits énergétiques.

 

Toutefois, l'entreprise chargée des travaux de rénovation doit figurer sur la liste des entreprises agréées par l'État pour bénéficier de la subvention, ce qui implique l'obtention du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).


Seuls les propriétaires peuvent accéder à ce dispositif, donc pas les locataires. Le bâtiment doit avoir plus de 2 ans. Pendant plusieurs mois, seuls les propriétaires à faibles revenus ont pu bénéficier de ce programme, mais en octobre dernier, le gouvernement français a décidé de l'ouvrir à tous.

 

Le processus de demande a toutefois été fermé jusqu'au 11 janvier, de sorte que les personnes ayant effectué des travaux dans leur maison à partir d'octobre 2020 ne pouvaient pas demander de subvention jusque-là (à condition d'avoir conservé les reçus).

 

Jusqu'à récemment, le dispositif était également fermé aux propriétaires de résidences secondaires, mais un décret gouvernemental publié le 26 janvier a confirmé qu'il avait été élargi pour inclure toute personne "ayant un droit légal sur la propriété".

 

Cela inclut les copropriétaires, les propriétaires de résidences secondaires et les propriétaires qui louent leur bien.


Sur l'énorme plan de sauvetage de 100 milliards d'euros du gouvernement, 2 milliards d'euros étaient destinés aux ménages.

 

L'objectif, comme le précise le plan de relance du gouvernement français, est de stimuler l'économie tout en transformant les ménages en entités plus respectueuses de l'environnement et moins gourmandes en énergie.


Pour demander une subvention, vous devez créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr et vous connecter à ce compte. Pour cela, vous aurez besoin d'un numéro fiscal, celui que vous utilisez pour remplir vos déclarations d'impôts, ainsi que d'autres documents que vous utilisez lors de la déclaration de vos impôts.

 

Il vous sera demandé de fournir :

 

?      Une copie de votre dernière déclaration de revenus

?      une adresse électronique et un numéro de téléphone

?      Les noms et dates de naissance de tous les membres du foyer.

?      un devis (facture du constructeur) pour les travaux effectués

?      Le montant des autres aides ou subventions dont bénéficie le ménage.

 

Les ménages en copropriété doivent fournir une attestation signée par toutes les parties ainsi que des informations concernant le nombre de ménages dans le foyer. Seuls les travaux réalisés à partir du 1er octobre seront acceptés (les demandeurs doivent donc fournir une attestation signée à partir de cette date).

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