Oct
2013
Rachat de crédit et avantages fiscaux liés aux complémentaires santé
Le rachat de crédits peut être étudié comme une solution pour réduire la charge de remboursement mensuel de l'emprunteur en soldant toutes ses dettes et en leur substituant un prêt unique et amortissable. Dans le cadre de ce regroupement de crédits, la mensualité globale diminue et la durée de remboursement augmente.
13 millions de personnes, soit 76% des salariés sont couverts par un contrat collectif de complémentaire santé. A ce titre, ils bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.
Ces avantages sont notamment l'exemption partielle de cotisations sociales sur la participation de l’employeur au financement des contrats. Autre avantage : la déduction de la participation du salarié de son revenu net imposable. La totalité des avantages fiscaux et sociaux accordés aux contrats collectifs représente, aujourd'hui, une perte de 3,5 milliards d'euros par an pour l’Etat.
Le gouvernement envisage donc de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaire santé souscrits par les salariés dans les entreprises. Cette suppression se traduirait par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros.
Le rachat de crédits, c'est un taux intéressant, une durée de remboursement plus longue et l'augmentation du coût total. Avec le rachat de crédits, le prêt qui est mis en place est doté d'une mensualité globale allégée.