Les conséquences du rachat de crédits sur l'assurance emprunteur

Lors d’une opération de rachat de crédits, l’assurance emprunteur qui avait été souscrite pour les prêts en cours est en général résiliée au moment du solde de tous les capitaux restants dus. L’emprunteur doit donc souscrire à une nouvelle assurance pour sécuriser son rachat de crédits et le prêt qui est relié, ce qui lui donne la possibilité de revoir les différentes garanties et le coût de celle-ci. C’est finalement l’occasion idéale de changer de contrat d’assurance tout en comparant les différentes offres et conditions, et également un bon moyen de faire jouer la concurrence. 

La définition de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance qui protège un crédit le temps de sa durée de vie. Appelée aussi assurance de prêt ou de crédit, elle est mise en place au moment de la souscription d’un contrat d’emprunt, pour protéger autant l’emprunteur que l’organisme prêteur.  En cas de défaut de paiement, des mensualités liées à un problème quelconque qui peut être un accident, un décès, une invalidité, une perte d’emploi, etc., c’est donc l’assurance qui prendra en charge le remboursement du capital emprunté. Selon les conditions du contrat souscrit, ce remboursement pourra se faire de manière totale ou partielle. De manière générale, lorsqu’intervient un décès ou une invalidité un accident de la vie grave, c’est l’assurance emprunteur qui prend complètement le relai pour payer les mensualités.

Les garanties proposées par le contrat d’assurance vont influencer sur son coût car en fonction de la couverture qu’elle propose, elle peut être de plus en plus chère. Des critères très importants seront pris en considération pour fixer le montant à payer tous les mois, dont font partie notamment, l’état de santé et l’âge de l’emprunteur. Plus celui-ci est âgé, plus onéreux sera son contrat d’assurance car les risques de maladie, de décès ou de problèmes sont plus élevés. Important à savoir : l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Elle reste cependant vivement conseillée et de nombreuses banques la demandent pour obtenir l’accord d’un crédit. En cas de prêt immobilier, elle est automatiquement annoncée dans les frais d’emprunt et le TAEG, car souvent l’assurance est souscrite auprès du même établissement financier qui accorde le crédit. 

Les raisons pour assurer un rachat de crédits

Le rachat de crédits est comme un crédit classique une opération bancaire en tant que telle. Il permet de réunir toutes les dettes contractées (crédits à la consommation, prêts personnels, prêt immobilier, crédits renouvelables, mais aussi dettes fiscales comme des retards d’impôts, de taxe d’habitation ou foncière, de loyer, des dettes familiales) dans un nouveau crédit. Celui-ci pourra bénéficier de nouvelles conditions : un taux d’intérêt renégocié, une durée de remboursement plus longue (cette action augmente le coût total du crédit), une nouvelle assurance emprunteur. Le montant de la mensualité quant à lui pourra également être moins élevé, ce qui va faire baisser le taux d’endettement du ménage. Du coup, celui-ci pourra retrouver un véritable bol d’air dans ses finances et pourquoi pas une capacité d’épargne.    

L’assurance emprunteur est facultative lors d’une opération de rachat de crédits mais elle est vivement recommandée et même indispensable pour l’emprunt d’une grosse somme d’argent lors d’un prêt immobilier par exemple. Dans ce cas précis, comme nous l’avons déjà mentionné plus haut dans cet article, son coût est directement intégré dans le coût total du crédit. La mensualité comprendra donc les frais d’intérêt et de cotisation à une assurance, ce qui va bien entendu majorer le montant à rembourser tous les mois et aura aussi un impact sur la durée du nouveau crédit souscrit. Pour disposer des meilleures garanties et un remboursement de l’emprunt souscrit dans des conditions optimales, il faut veiller à bien choisir son assurance emprunteur car il s’agit finalement d’une véritable protection tant pour le souscripteur que pour l’établissement financier. Toute offre de rachat de crédits comprend de manière générale une offre d’assurance emprunteur et elle est systématiquement demandée en cas de rachat de crédit hypothécaire, c’est-à-dire qui intègre dans l’opération un bien immobilier. 

Il existe deux types d’assurance emprunteur, la première étant celle que propose la banque ou l’organisme prêteur. Comme il s’agit d’une assurance de groupe, elle est souvent plus chère qu’une assurance individuelle souscrite auprès d’un concurrent, qui est donc la deuxième catégorie d’assurance de prêt. Le contrat individuel qui est le résultat de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur est donc moins cher. Ce sont les jeunes qui profitent particulièrement de ses montants attractifs,  avec une cotisation divisée par deux. Pour les emprunteurs âgés de 35 à 45 ans la baisse du tarif peut aller jusqu’à 30% alors que pour les plus âgés, l’assurance individuelle n’est pas forcément plus intéressante.

Le rachat de crédits et l’assurance emprunteur

Le rachat de crédits entraîne un remboursement anticipé d’un ou de plusieurs crédits en cours, ce qui a pour conséquence une annulation de l’assurance emprunteur reliée aux différents contrats. Comme dans la plupart des cas, l’assurance a été souscrite dans le même établissement, le solde d’un crédit rend le contrat d’assurance obsolète. Lorsque celui-ci a été souscrit par un autre organisme que l’établissement prêteur, il faudra le prévenir du solde du crédit en cours et dans ce cas l’emprunteur a deux possibilités : soit résilier son contrat d’assurance emprunteur, soit le renégocier pour le nouveau contrat d’emprunt lié au rachat de crédits. 

Un ménage qui souscrit à un rachat de crédits souhaite en général remettre à niveau ses finances et surtout réadapter ses remboursements de crédits à sa situation et ses finances. Il peut ainsi revoir toutes les modalités de son contrat et bien entendu se protéger avec une nouvelle assurance emprunteur. Bon à savoir : les organismes prêteurs peuvent user de leur droit de refus si aucune assurance n’est souscrite, n’étant pas obligatoire. La loi Hamon établie en 2014 avait déjà permis de résilier son contrat d’assurance emprunteur une fois par an à la date anniversaire de la signature du contrat, cela afin de permettre à l’emprunteur de négocier un meilleur tarif et des conditions plus avantageuses. Depuis la loi Bourquin du 1er janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année son assurance a été donnée également pour les prêts immobiliers. Par contre, le nouveau contrat devra comporter les mêmes garanties que l’ancien. Son montant et son taux vont dépendre également du nouveau contrat de crédit, selon le capital emprunté, mais aussi l’état de santé et les possibilités financières du souscripteur. 

Pour trouver le meilleur prix et les meilleures offres d’assurance, l’emprunteur peut comparer les possibilités que propose le secteur. Parfois cela permet de faire de sérieuses économies, voire de réduire de moitié le montant de l’assurance emprunteur, dont le montant peut se chiffrer à des milliers d’euros. La loi oblige également les compagnies d’assurance, les banques et les organismes de crédit à préciser dans leurs offres de crédit le coût de l’assurance. Celui-ci sera donc indiqué dans le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) ou TAEAG (taux annuel effectif d’assurance global), un excellent moyen pour le consommateur de faire son étude, appuyé par la standardisation d’une fiche d’information. Les polices d’assurance sont donc clairement indiquées sur les offres et l’emprunteur peut en toute efficacité et transparence effectuer une comparaison simple et précise pour faire son choix.