Jan
2016
Economie collaborative et fiscalité
Comment sont imposés les revenus qui proviennent des diverses plateformes en ligne ?
Face au succès croissant des sites comme Uber, AirbnB ou Le Bon Coin, les sénateurs réfléchissent à la meilleure façon pour instaurer une fiscalité adaptée à ce type de revenus. Récemment, un amendement de la loi sur le Budget 2016 a été voté par le Sénat. Celui-ci prévoit d'instaurer un abattement fiscal de 5.000 euros sur les revenus bruts des particuliers qui utilisent ces plateformes. Cependant, pour qu'il entre en vigueur, il faudra attendre son adoption en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale.
Cette mesure qui semble avantageuse au premier abord vise en réalité à encourager les particuliers à déclarer les revenus gagnés via ces sites. En effet, à l'heure actuelle les personnes qui tirent des revenus de ces sites sont très peu nombreuses à les déclarer officiellement, or légalement ils doivent l'être dès le premier euro perçu. Il existe cependant des cas d'exonération comme lorsque l'on loue qu'une partie ou qu'une pièce de sa résidence principale pendant une très courte période sous la forme d'une chambre d'hôte et à condition que les revenus ne dépassent pas les 760 euros par an. Le covoiturage, considéré comme un partage de frais est également exonéré de toute forme d'imposition.