Je n'arrive plus à payer mon crédit immobilier : quelles solutions ?

Des difficultés de remboursement de son crédit immobilier peuvent survenir à n’importe quel moment de la vie, que ce soit à la suite d’un changement ou d’un imprévu. Mais ne plus pouvoir honorer ses échéances de prêt immobilier peut entraîner de lourdes conséquences, et pour s’en sortir, il est important de réagir vite et ne surtout pas laisser la situation se dégrader. Il existe des solutions à mettre en place avec sa banque, voire en saisissant le tribunal d’instance de son domicile si nécessaire. Nous allons vous exposer dans cet article les moyens qui sont à votre disposition pour parer à ces difficultés.

Estimer son niveau de difficulté

Un crédit immobilier est un engagement longue durée, c’est-à-dire pour 20, 25 voire 30 ans et plus. Un aléa de la vie comme un divorce, un accident, un décès, une perte d’emploi, etc. peuvent survenir brutalement à tout moment, mettant en péril la situation financière du ménage. De manière générale, la banque sait que même le meilleur profil d’emprunteur peut se retrouver face à une difficulté, qu’elle soit passagère ou sur le long terme. C’est pourquoi elle peut se montrer très compréhensive lorsqu’un problème survient. Mais lorsqu’elle refuse d’accorder des délais de paiement, pour les échéances du crédit immobilier, l’emprunteur aura toujours la solution de se tourner vers le tribunal d’instance.

Cependant l’acceptation d’une solution à l’amiable par la banque, qui finalement est aussi dans son intérêt afin de récupérer ses fonds, va dépendre de la situation dans laquelle se trouve l’emprunteur. Afin de mettre en place la meilleure stratégie possible il faut donc estimer le niveau de difficulté rencontré et si celui-ci est passager ou va se prolonger dans le temps. La difficulté ponctuelle c’est lorsque les revenus sont toujours assurés quoiqu’il advienne, mais arrivent sur le compte bancaire avec du retard. C’est le cas pour certains secteurs d’activité, comme celui des travailleurs indépendants ou les intermittents du spectacle par exemple, qui ont des revenus irréguliers et payés de manière toute aussi irrégulière. Il ne s’agit donc pas d’un problème de fond, puisque parfois en quelques jours ou semaines le problème est réglé. L’idéal est de prévenir la banque pour éviter toute pénalité et de négocier un découvert bancaire conséquent. Ce qu’il faut à tout prix éviter c’est de souscrire à un nouveau crédit pour payer les échéances impayées.

Si les difficultés persistent, lorsque le problème est lié à l’emploi, à un divorce, à une incapacité de travailler, etc., il faudra trouver des solutions adaptées. L’une d’entre elles pourra être le rééchelonnement des mensualités sur une durée de remboursement plus longue, ce qui va permettre de faire diminuer le montant des mensualités. Une autre option possible est de s’en tenir au tableau d’amortissement du prêt immobilier et de continuer à payer, tout en négociant le paiement des échéances impayées à la fin de vie du crédit. Etant donné que les taux d’intérêt n’ont eu de cesse de baisser ces dernières années, une autre solution est de renégocier le prêt immobilier. L’emprunteur pourra donc bénéficier d’un accord de meilleur taux d’intérêt et d’une nouvelle durée de remboursement. Concrètement l’opération est simple à mettre en place puisqu’il ne devra signer qu’un avenant au contrat de prêt initial.

La négociation avec la banque

La première des choses à faire en cas de difficulté de paiement de ses échéances de crédit immobilier est d’en informer la banque ou l’établissement financier prêteur. La meilleure des solutions est toujours de trouver un terrain d’entente à l’amiable. Il faut savoir que dans certains cas l’assurance emprunteur peut également prendre le relai du paiement des échéances, mais cela va dépendre de la nature du contrat signé. Le plus important quoiqu’il en soit est de réagir rapidement, car la banque peut très vite, dès les premiers incidents de paiement, vous inscrire au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Et ses recours ne s’arrêtent pas là, puisqu’elle peut demander aux cautions de payer les échéances, mais aussi saisir le bien immobilier en cas de garantie hypothécaire, ou encore demander le remboursement intégral de la dette avec majoration. Dans ce cas elle pourra faire jouer la « déchéance du terme », avec la possibilité de demander des indemnités allant jusqu’à 7% du capital restant dû et des intérêts non versés pour le prêt immobilier.

 Si la banque est flexible, plusieurs solutions de négociation sont possibles :

-          Lorsque le crédit immobilier est modulable, le montant des mensualités peut être diminué sans frais, car la baisse autorisée peut aller jusqu’à 30% selon le cas.

-          Le paiement des mensualités peut être suspendue pour une période allant jusqu’à six mois. Elles seront reportées et devront être payées à la fin du prêt. La durée du crédit immobilier sera donc allongée et il faudra payer les intérêts supplémentaires.

-           La négociation d’un nouvel échéancier avec des mensualités moins élevées, avec une période de remboursement plus longue, qui est une opération qui peut donner lieu à des frais.

-          La renégociation totale du crédit immobilier avec notamment un taux d’intérêt plus avantageux, ce qui va faire baisser le montant de la mensualité ou la durée de remboursement selon le cas.

Les autres recours possibles

En cas d’impossibilité de toute solution amiable avec la banque, l’emprunteur peut saisir le tribunal d’instance. Il s’agit alors d’une demande de délai de grâce, que le demandeur peut faire sans avoir recours à un avocat, donc sans frais. Il lui suffit de réunir tous les documents et justificatifs nécessaires pour prouver ses difficultés de paiement des échéances. Si le dossier est recevable, le juge a la possibilité de suspendre jusqu’à deux ans l’intégralité des mensualités sans frais, ni intérêts supplémentaires. Par contre, l’emprunteur aura l’obligation de s’acquitter des sommes dues au plus tard dans les deux ans qui suivront la fin de vie du prêt immobilier ou en deuxième option elles seront rééchelonnées sur la durée du prêt. Attention toutefois à avoir de bonnes raisons de demander le délai de grâce, car le juge sera intransigeant si de trop nombreux crédits ont été souscrits, et si le demandeur vit au-dessus de ses moyens par exemple.

Une autre procédure qui permet de résoudre les difficultés de paiement de son crédit immobilier est de saisir la commission de surendettement, succursale de la Banque de France. Cette démarche doit cependant être utilisée en dernier ressort car elle est lourde de conséquences pour la situation du ménage. Si le dossier est accepté, la commission aura la possibilité de renégocier un plan de remboursement des crédits et dettes en cours et dans certains cas même de les effacer partiellement sous contrôle du juge.  Il s’agit alors dans ce cas d’une procédure de rétablissement avec liquidation judiciaire, avec ou sans bien immobilier susceptible d’être mis en vente pour couvrir les dettes et crédits impayés.

L’assurance emprunteur peut être utilisée lorsque vous n'arrivez plus à payer votre crédit immobilier. Il faudra vérifier toutes les conditions du contrat et les remplir afin qu’elle puisse prendre le relai du paiement des échéances. C’est notamment le cas pour une invalidité et un décès, et parfois selon les clauses prévues au contrat pour une perte d’emploi.

Enfin une solution optimisée peut être le rachat de crédits qui consiste à réunir tous les prêts en cours (immobiliers et à la consommation). Ceux-ci seront soldés par l’organisme prêteur et un nouveau crédit est alors mis en place avec des conditions adaptées à la situation actuelle de l’emprunteur.